Conditions tarifaires 2023
Vous pouvez bénéficier d’aides financières en déduction
Si vous bénéficiez d’une aide financière (APA, PCH, CPAM, Caisses de retraite…) le tarif horaire est fonction du taux de participation calculé par ces organismes financeurs. Le crédit d’impôts de 50 % s’applique alors uniquement sur cette participation restant à votre charge. Nos tarifs de base sont donc indiqués à titre informatif ou en cas de dépassement du plan d’aide.
Vous n’avez aucun engagement de durée, ni préavis
Vous pouvez suspendre ou mettre fin définitivement aux services en 48 heures. Les tarifs s’entendent tout compris. La base de facturation est le quart d’heure.
Vous choisissez votre mode de paiement
Chèque, prélèvement mensuel, CESU préfinancé…c’est vous qui choisissez. Pour les CESU préfinancés (CESU papiers ou dématérialisés), ces derniers devront être réceptionnés à notre agence avant la fin du mois en cours pour être pris en compte pour le règlement de la facture. Dans le cas inverse, ils seront mis au crédit pour le mois suivant. Les modalités de remise des CESU relèvent de votre responsabilité. En l’absence de réception des CESU ou en cas de montant insuffisant, le complément sera réalisé par prélèvement automatique ou par chèque, selon le moyen de paiement combiné que vous aurez choisi.
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 50%
Le crédit d’impôts est égal à 50 % du montant des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel de 12 000€. Si vous êtes éligible à l’avance immédiate du crédit d’impôt, vous ne devrez payer que les 50% du tarif.
Entretien de la maison : classique ou premium ?
Autres prestations complémentaires
Les tarifs sont réévalués chaque année civile. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent les précédentes.
Un devis gratuit est systématiquement établi.
Taux de TVA appliqués pour les particuliers : 10% pour l’entretien de la maison, 5,5% pour l’aide à la personne et 20% pour les frais, indemnités kilométriques et autres prestations.
Taux de TVA appliqué pour les personnes morales : 20% sur les tarifs HT de la grille tarifaire.
Le tarif horaire de la CNAV pour des interventions les dimanches et jours fériés est 28,70€TTC.
